Conditions générales d'utilisation



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1 Présentation du Site
I-love-my-planet.com est un site innovant et original d'hébergement gratuit de descriptions d’actions en faveur de la planète (« Actions ») et permettant à l'utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et évaluer ses actions personnelles sous forme de texte, de photo et de liens (le « Site »).

2 Votre Propriété Intellectuelle
Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne votre ou vos Actions, votre pseudonyme et vos informations personnelles (« Votre Contenu »), Nouvelles Images n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs, vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

3 La propriété intellectuelle des autres utilisateurs
D’autres utilisateurs du Site (« Autres Utilisateurs ») peuvent mettre en ligne des Actions (textes, images, liens). Vous vous engagez à ne pas utiliser les images ou les textes des autres utilisateurs pour des raisons autres que personnelles. Toutefois, la vocation de ces Actions étant d’être source d’inspiration pour vos propres actions en faveur de la planète, vous pouvez largement vous en inspirer pour une mise en pratique.

4 Notre propriété Intellectuelle
Le site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de Nouvelles Images de ses licenciés ou de ses auteurs (notamment les illustrations et photographies), est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Voir Mentions légales.

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6 Votre responsabilité d'utilisateur
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9 Preuve, Conservation et Archivage
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